Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — MAISON SŌ

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet maisonso.net, exploité sous le nom commercial Maison Sō.

Maison Sō propose notamment des affiches décoratives et des objets inspirés des cultures du monde, des traditions et des univers artistiques contemporains.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs situés en France et dans les pays européens desservis par la boutique.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation par le client avant la validation définitive de son achat.

Article 2 — Identification du vendeur

La boutique Maison Sō est exploitée par un entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

• Nom commercial : Maison Sō
• Nom et prénom de l’entrepreneur : Stéphanie V.
• Adresse professionnelle : 10 rue d’Agnou - Maule
• **Numéro SIREN : non applicable **
• Adresse e-mail : contact@maisonso.net
• Téléphone :0627375565
• TVA : non applicable

Les informations complémentaires relatives à l’entreprise figurent dans les mentions légales du site.

Article 3 — Produits

Maison Sō commercialise des affiches décoratives et des objets dont les caractéristiques sont présentées sur les fiches produits correspondantes.

Chaque fiche produit précise, selon la nature de l’article, ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, ses matériaux, ses coloris, son prix et les éventuelles informations relatives à sa fabrication ou à son utilisation.

Les visuels présentés sur le site permettent au client de découvrir les produits. Des différences de rendu peuvent exister selon les écrans, les procédés d’impression, les matériaux ou les conditions de fabrication.

Certains visuels commercialisés par Maison Sō sont créés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Cette assistance fait partie du processus de création des collections et des univers graphiques de la boutique.

Maison Sō s’efforce de présenter des informations exactes et de respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison et autres frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer, comprenant les produits commandés et les frais applicables, est présenté avant le paiement.

Le régime de TVA applicable à Maison Sō sera précisé conformément à sa situation fiscale.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, les quantités, les prix, l’adresse de livraison et les éventuels frais supplémentaires.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.

La commande est validée après confirmation du paiement et réception de la confirmation de commande envoyée par voie électronique, sous réserve des vérifications nécessaires en cas d’incident de paiement ou d’anomalie.

Maison Sō se réserve la possibilité de contacter le client en cas d’information manquante ou d’impossibilité de traiter sa commande. En cas d’impossibilité définitive d’exécution, les sommes versées pour les produits non livrables seront remboursées.

Le client est invité à conserver la confirmation de commande et les informations contractuelles qui lui sont transmises.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au client lors du processus de règlement.

La commande est traitée après confirmation du paiement, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement proposées par la boutique et ses prestataires. Les modalités de traitement des données de paiement sont précisées dans les informations de confidentialité applicables.

Article 7 — Livraison

Maison Sō propose la livraison en France et dans les pays européens desservis par la boutique.

Les pays effectivement desservis, les modes de livraison disponibles, les tarifs et les délais estimés sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande.

Les délais de livraison annoncés sont ceux communiqués au client avant la validation de son achat. Ils peuvent varier selon la destination, la disponibilité du produit, son éventuelle fabrication à la commande et le transporteur choisi.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Maison Sō à l’adresse suivante : contact@maisonso.net

Si Maison Sō ne livre pas le produit dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le client pourra demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de perte, d’avarie ou de produit endommagé, le client est invité à contacter rapidement Maison Sō afin de permettre le traitement de sa demande. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation applicables à certaines destinations seront précisés au client selon les modalités de livraison retenues.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser à Maison Sō une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier ou par e-mail, aux coordonnées suivantes :

• E-mail : contact@maisonso.net
• Adresse postale : 10 rue d’Agnou - Maule

Le client pourra également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV.

Conformément à la réglementation applicable, une fonctionnalité de rétractation en ligne devra être mise à sa disposition sur le site pendant toute la durée du délai légal, selon les modalités techniques applicables à la boutique.

Après notification de sa décision, le client doit renvoyer les produits concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette notification, à l’adresse de retour communiquée par Maison Sō.

Sauf disposition contraire annoncée avant l’achat, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à la loi.

Maison Sō rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans les exceptions prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués à la commande. Elle dépend de la nature du produit et du degré de personnalisation.

Les droits du client au titre des garanties légales restent applicables, y compris lorsque le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 9 — Retours, produits défectueux et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un retour, un produit endommagé ou une erreur de livraison, le client peut contacter Maison Sō à l’adresse suivante : contact@maisonso.net

Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé au client d’indiquer son numéro de commande, la référence du produit concerné et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies.

Les modalités de retour communiquées par Maison Sō ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits légaux du client.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut invoquer les garanties légales décrites ci-dessous.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions applicables.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais légaux.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, affiches, illustrations, textes, logos et autres contenus protégés présents sur le site Maison Sō ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception légale.

L’achat d’un produit confère au client le droit d’utiliser le produit acquis conformément à sa destination normale. Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les visuels ou créations qui y figurent.

Certains visuels étant conçus avec l’aide de l’intelligence artificielle, leur protection et les droits susceptibles de s’y appliquer dépendent notamment de leur nature, des contributions créatives humaines et des droits de tiers éventuellement concernés.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées sur les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur maisonso.net.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : contact@maisonso.net

Article 13 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informera l’autre partie dans un délai raisonnable dès qu’elle aura connaissance de l’événement et de ses conséquences sur l’exécution du contrat.

Les droits impératifs du consommateur restent préservés.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Maison Sō afin de rechercher une solution amiable.

Coordonnées du service client :

• E-mail : contact@maisonso.net
• Adresse postale : 10 rue d’Agnou - Maule

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Sō et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dans les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation : Stéphanie V.

Adresse du médiateur : 10 rue d’Agnou - Maule

Site internet du médiateur : maisonso.net

Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne des présentes CGV.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives qui peuvent s’appliquer au consommateur en raison de sa résidence dans un autre pays.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont reconnues par la loi.

Article 16 — Modification des CGV

Maison Sō se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client et acceptée au moment de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Maison Sō :

Adresse postale : 10 rue d’Agnou 78580 Maule

Adresse e-mail : contact@maisonso.net

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Produit(s) concerné(s) : [À compléter]
• Numéro de commande : [À compléter]
• Commandé(s) le : [Date]
• Reçu(s) le : [Date]
• Nom du consommateur : [À compléter]
• Adresse du consommateur : [À compléter]
• Date de la demande : [À compléter]

Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

[Signature]